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Informations légales

Conditions Générales
de Vente

Tout ce que vous devez savoir avant de passer commande.

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1

Identification du vendeur

Le passeur de rêves
Jean-Marc Lebourg
Entrepreneur individuel

8 rue du Presbytère
46300 Saint Projet
France

SIRET : 333 479 582 00079
R.C.S. Annecy : 333 479 582
Code APE : 5811Z

Contact :

Jean-Marc Lebourg n'est pas assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI.

Article 2

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site le-passeur-de-reves.com par un client non professionnel (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le passeur de rêves se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3

Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres physiques (romans, contes, recueils) imprimés et expédiés à la demande par notre partenaire Lulu.com (Lulu Enterprises UK Ltd).

Chaque ouvrage est produit unitairement après réception d'une commande confirmée. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures de rendu dues au processus d'impression numérique ne constituent pas un défaut.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Jean-Marc Lebourg n'étant pas assujetti à la TVA, aucune taxe n'est appliquée sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués et facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils varient selon la destination et le mode d'expédition choisi.

Le passeur de rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5

Commande

5.1 Passation de commande

L'Acheteur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Il récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

5.3 Disponibilité

Nos ouvrages étant produits à la demande, ils ne sont pas soumis à des ruptures de stock. En cas d'impossibilité exceptionnelle de production, l'Acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement intégral.

Article 6

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires de l'Acheteur sont chiffrées et traitées directement par Stripe. Le passeur de rêves n'a à aucun moment accès aux informations complètes de la carte de paiement.

La commande n'est transmise à la production qu'après confirmation effective du paiement.

Article 7

Livraison

7.1 Partenaire logistique

La production et l'expédition sont assurées par Lulu.com. Le passeur de rêves n'intervient pas directement dans la chaîne logistique une fois la commande transmise.

7.2 Délais

Les délais indicatifs sont les suivants :

Production : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement
Livraison : 3 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour la France métropolitaine, selon le mode choisi

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Des retards dus à des événements indépendants de notre volonté (problèmes transporteurs, intempéries, pics saisonniers) ne sauraient engager notre responsabilité.

7.3 Zones de livraison

La livraison est disponible dans de nombreux pays via les réseaux de Lulu.com. Les zones et tarifs sont indiqués lors du passage de commande.

7.4 Réception

L'Acheteur s'engage à vérifier l'état du colis à la livraison. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur au moment de la réception et à notre service client dans les 48 heures suivantes.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés. Les livres vendus sur le-passeur-de-reves.com étant imprimés unitairement à la commande, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance.

Article 9

Retours et remboursements

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, le passeur de rêves s'engage à traiter avec bienveillance toute situation exceptionnelle :

Produit défectueux ou endommagé : signalement sous 48h après réception à avec photos à l'appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Erreur de commande de notre fait : remplacement ou remboursement intégral.
Erreur de commande de l'Acheteur : aucun retour ni remboursement possible, les ouvrages étant produits à la demande.

Article 10

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties :

Article 11

Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Le passeur de rêves — Service client

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 12

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et les communications relatives à celle-ci.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre page Mentions légales.

Article 13

Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.